Entreprise : Comment devenir mécène ?
La Ferme du Major est conventionnée par l’Etat « Atelier Chantier d’Insertion ». Elle a un modèle économique particulier qui nécessite la recherche de financements, non seulement d’investissements mais aussi et surtout d’exploitation.
Il y a quelques années, ce sont les collectivités territoriales et l’Etat qui apportaient ces financements sous forme de subventions.
Aujourd’hui, les financements publics sont à la baisse ; dans le même temps, les entreprises cherchent à prendre leur Responsabilité Sociétale.
La Ferme du Major souhaite développer un modèle économique qui associe des financements publics et privés.
En tant qu’ Atelier Chantier d’Insertion, La Ferme du Major ouvre droit à une défiscalisation de 60% sur l’Impôt des Sociétés. pour les actions de mécénat.
La Ferme du Major émet des reçus fiscaux.
Le mécénat peut prendre trois formes, toutes trois pouvant bénéficier des mêmes exonérations fiscales :
- Mécénat financier :
- L’entreprise fait un don en numéraire. Le reçu fiscal s’établit sur base du montant du don.
- Mécénat en nature :
- L’entreprise fait un don en nature (biens ou services).
- L’entreprise produit une facture pro forma HT du montant du bien ou du service (sans inclure la marge bénéficiaire). Le reçu fiscal fait apparaître le montant du don en nature.
- Mécénat de compétences :
- L’entreprise fait un don en heures de travail : certains de ses salariés mettent leurs compétences au service de la Ferme du Major.
- L’entreprise produit une facture pro forma HT du montant des heures travaillées.Le reçu fiscal fait apparaître le montant du don de compétences.